PierrePar Pierre Lemaitre – Conseiller Communal

Un conseil de rentrée avec un ordre du jour restreint, mais néanmoins intéressant. Séance commune annuelle avec le conseil du CPAS – on y parle de synergies. Le plan triennal du logement : un seul projet (du CPAS) pour les trois années qui viennent ! Une zone de police victime de visées électoralistes. Une grande première, une initiative (enfin) du groupe PS Premiers signes concrets d’ouverture de la majorité MR vers l’opposition – feu de paille ou orientation durable ?

Publié le dimanche 19 janvier 2014

La séance commune avec le Conseil du CPAS

Le point à l’ordre du jour est le bilan 2013 des synergies entre commune et CPAS et les projets pour 2014.

C’est un point fort positif (et oui il en existe !) de la gestion communale, mais désolé, Madame la Bourgmestre, le politique n’y est pas pour grand chose, mais bien les fonctionnaires généraux de la commune qui allient compétence et enthousiasme : les deux directeurs généraux, le directeur financier commun aux deux structures et le chef de bureau qui deviendra bientôt directeur général adjoint pour la commune et le CPAS. Le déménagement des services dans le nouvel hôtel de ville a aussi rapproché le personnel des deux structures qui semble apprécier les collaborations nouvelles.

Après avoir remercié les fonctionnaires, j’apporte cependant un bémol en souhaitant un franc soutien de la commune au CPAS en fonction des difficultés attendues suite au transfert de charges du fédéral sur les CPAS.

Le conseil communal proprement dit.

Vente publique d’un camion et d’une sableuse

La commune a fait récemment l’acquisition de pas mal de nouveaux matériels – il faut donc se débarrasser de l’ancien – rendez-vous sur Ebay pour les personnes intéressées … VOTE POUR

Plan communal 2014-2016 en matière de logement

Un seul logement prévu, un logement de transit prévu par le CPAS à la rue du Faubourg – un peu court pour trois ans !

C’est l’occasion pour le conseiller Ecolo de faire un bilan de la politique du logement au niveau de la commune et de dénoncer le manque d’imagination.

Trois acteurs communaux :

- le Logis montagnard qui termine la construction d’un nombre important d’habitations sociales et qui consacrera dans les années qui viennent ses moyens à la rénovation et à l’isolation des logements anciens

- le CPAS qui gère diverses initiatives d’aide aux personnes âgées et propose la construction d’un nouveau logement de transit

- l’Administration communale qui gère les bénéfices de son audit énergétique, mais qui depuis 2013 et jusque 2016 (?) ne développe plus aucune initiative en matière de logement !

A la suite d’Anne-Marie (CDH), je m’étonne des contradictions dans l’analyse statistique jointe au plan triennal : l’importance de la spéculation immobilière dans l’entité, mais “l’absence de nécessité de mener une politique pour contrer cela” ! Je rappelle la proposition Ecolo d’affilier la commune à une société immobilière sociale, qui permettrait notamment à des ménages à revenus modestes de rester dans la commune.

Je demande quelles sont les initiatives de la commune pour adapter les logements aux nouveaux besoins d’une population vieillissante – alors qu’il était prévu dans la déclaration de politique générale de la majorité MR de février 2013 d’encourager les projets publics/privé en la matière !

Enfin, à l’image du Logis Montagnard, je propose à la commune de prendre des initiatives pour inciter la population à isoler un habitat, dans sa majorité fort ancien. Je rappelle notre proposition d’une prime communale pour l’audit énergétique des habitations privées.

VOTE ABSTENTION – par contre, MR, CDH et PS votent POUR

Redistribution des invendus alimentaires

C’est la première initiative du PS depuis le début de la nouvelle mandature communale ! A marquer d’une pierre blanche ! De plus, le point est présenté par Grégory Dufrane qui fait sa première intervention au conseil. C’est un sujet consensuel et les trois groupes MR, CDH et Ecolo remercient Grégory pour son intervention.

Ce thème est effectivement un thème sensible et on ne peut qu’être d’accord de faire quelque chose, mais pas n’importe quoi, n’importe comment ! Telle qu’exprimée par le PS, la délibération n’était malheureusement pas acceptable car le projet de délibération soumis au Conseil ne procèdait pas d’une analyse locale de la problématique – il s’agissait d’une motion démagogique « de type incantatoire » qui demandait simplement, par principe, à la commune d’imposer aux grandes surfaces de donner leurs invendus.

C’eut été dommage de voter contre et de décourager à tout jamais les initiatives du PS. Ecolo a donc pris contact avec le MR pour proposer un texte alternatif et avec surprise, cette proposition a reçu un accueil favorable ! une première….

La Bourgmestre a donc passé la parole à Ecolo pour présenter un texte alternatif, basé sur les arguments suivants :

L’obligation de proposer les invendus ne suffit pas puisque l’opérationnalisation qui nécessite de garantir des délais courts, des conditions sanitaires strictes est très difficile => il est donc plus efficace, à court terme, de faciliter les dons volontaires même si l’objectif à plus long terme est bien évidemment de les rendre obligatoires et opérationnels.

- Décider d’un règlement alors que le Parlement wallon est occupé à chercher des solutions qui garantissent l’opérationnalisation de ces dons a peu de sens.

- Il est fait mention dans le texte de la motion du recours au permis d’environnement pour rendre obligatoire les dons : si c’est séduisant, ça ne servira que très partiellement et dans un futur lointain. Les permis d’environnement touchent uniquement les très grandes surfaces et pas les moyennes surfaces ; et sont valables pour une durée de 20 ans !

- Le projet de délibération du PS ignore que certaines enseignes pratiquent déjà une politique de dons.

- Une action de la commune ne peut se dérouler qu’en concertation avec d’une part les commerces et d’autre part les acteurs sociaux – l’imposition est contre-productive.

- Les actions éventuelles ne peuvent se faire qu’en synergie avec le CPAS, interlocuteur privilégié des acteurs sociaux.

- Une enquête préalable auprès des commerces de Montigny et des associations s’impose donc – ce n’est qu’au vu des résultats de l’enquête que le Collège pourra (dans un deuxième stade) présenter des actions au Conseil.

Après une discussion intéressante entre les groupes, l’unanimité (y compris le PS) se trouve autour de la position d’Ecolo et le Directeur général est chargé de réécrire la délibération.

Recours au Conseil d’Etat contre une décision du Gouverneur de la Province ou quand la police (le Conseil de police) ne respecte plus le droit…

- premier épisode – le budget 2013 de la zone de police (Montigny, Ham-sur-Heure, Gerpinnes et Thuin) est voté à l’unanimité ! L’impact financier pour Montigny-le-Tilleul est de 1.056.923,95 € pour la dotation à la zone de police (déjà jugé élevé par Ecolo par rapport à la dotation au CPAS).

- pas de changement lors des modifications budgétaires

- fin 2013, dispute de chiffonniers au conseil de police à cause de visées électoralistes de Thuin, qui remet en question la répartition 2013 (pourtant votée à l’unanimité) et partant, la répartition pour 2014 !

- le Gouverneur de la Province de Hainaut réforme le budget 2013 fin décembre,choisissant une autre clé de répartition – faisant passer la contribution de Montigny-le-Tilleul à 1.116.032,65€ – soit une augmentation de 60.000 euros.

Le Conseil communal unanime demande le respect de l’Etat de droit, conteste la validité de la décision du Gouverneur et soutien le recours au Conseil d’Etat par la commune.

POINTS DIVERS

1. Schéma de développement de l’espace régional

L’avis du Conseil communal sur le projet régional de SDER est sollicité pour le 27 février 2014 – Ecolo propose à nouveau de constituer un groupe de travail en y associant des représentants de l’opposition afin de présenter un avis de consensus pour le prochain Conseil.

La Bourgmestre, dans de bonnes dispositions, propose que les chefs de groupe de l’opposition puissent assister début février à la prochaine CCATM (commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité) qui devra rendre un avis sur le SDER.

2. Plan stratégique de sécurité et de prévention 2014-2017

Ce plan doit être rentré pour le 31 mars au plus tard – plus d’une centaine de communes se sont déjà engagées dans la démarche qui permet de recevoir des subsides du fédéral – Question d’Ecolo : est-ce que Montigny-le-Tilleul compte s’y associer ?

Réponse de la Bourgmestre : “non, pas pour le moment”.

Florence (PS) évoque la nécessité de modifier le règlement de police communal pour y intégrer les dispositions de la nouvelle loi sur les amendes administratives…

Ecolo répond que cette intégration n’est pas obligatoire et que les positions dans les différentes communes sont fort variées…

Des dispositions fort dangereuses figurent dans cette loi élaborée par Joëlle Milquet, la ministre CDH de l’intérieur, notamment l’abaissement de l’application des amendes administratives pour les jeunes à l’âge de 14 ans (contre 16 ans auparavant). Cette disposition a été condamnée notamment par tous les responsables de la protection de la jeunesse, par le Conseil de la jeunesse, par Ecolo. Le PS en général vote contre dans les conseils communaux.

Bonne nouvelle ! La Bourgmestre annonce qu’elle n’est pas favorable à l’intégration des nouvelles mesures dans le règlement de police de la commune – ouf ! Anne-Marie Corbisier sera-t-elle la seule à soutenir Joëlle Milquet ?

Huis clos

Maxi est venue avec ses galettes – cela devient une tradition chaque nouvelle année ! Un grand merci, elles étaient délicieuses.