OBJET :
Conseil communal – convocation et fixation de l’ordre du jour de la séance du
Conformément à l’article L1122-12 du CDLD, décide de convoquer le Conseil le jeudi 18 février 2016 à 19 heures 30,
à l’hôtel de ville (salle des mariages), aux fins de délibérer sur l’ordre du jour tel que repris ci-après :
Séance publique
1. Procès verbal de la séance du 21 janvier 2016 – approbation.
2. ASBL Commission Sportive Montigny – rapport d’activités.
3. Contrat d’objectifs – évaluation.
4. Tutelle spéciale d’approbation – règlement taxe sur les écrits publicitaires – règlement voté par le Conseil
communal en date du
17/12/2015 – non approbation par les autorités de tutelle – mention en marge.
5. Tutelle spéciale d’approbation sur les actes du CPAS – modification du statut administratif – évaluation du
personnel.
6. Finances – activités culturelles de la bibliothèque – redevance communale – tarif.
7. Finances – dépenses impérieuses diverses – crédits indisponibles ou insuffisants – article 1311-5 CDLD.
8. Travaux – convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et l’O.A.A. lors du suivi du
contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé « Contrat
d’Egouttage » ;
9. Marché de travaux – réfection de la cour maternelle de l’école Dr Cornet et du trottoir à l’angle de la rue
Wilmet et la rue des Ecoles – procédure négociée sans publicité – cahier spécial des charges.
10. Culture – contrat-programme avec le CCRC – avenant n° 3 – prorogation du délai.
Collège Communal du 09 février 2016
Objet n° 21. : Conseil communal – convocation et fixation de l’ordre du jour de la séance du 18 février 2016
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11. Plan communal de mobilité – Approbation.
12. Recours en annulation devant le Conseil d’Etat – autorisation.
Huis clos
1. ASBL Commission Sportive Montigny – démission de membres.
2. Personnel enseignant – enseignement fondamental – ratifications de désignation – mise en disponibilité –
démission et réaffectation.
3. Personnel enseignant – enseignement artistique – ratifications de désignation – mise en disponibilité
– démission et réaffectation.