Par Pierre Lemaitre – Conseiller Communal
Le point principal de cette séance est le vote du budget pour l’année 2013 !
Le public est là, mais déjà nettement moins nombreux que lors de la première séance. Merci aux fidèles présents car c’est important pour la démocratie.
Marie-Hélène est absente, ainsi que Sébastien – la grande masse des conseillers MR restera disciplinée et muette… car seule la Bourgmestre s’exprimera – avec tout de même quelques mots de l’échevin des finances.
Points 1 à 7 : formels
Points 8 à 11 : modifications et nouvelles taxes Toutes les taxes ne sont pas inéquitables et elles peuvent parfois préserver l’intérêt général – je vote POUR
Point 12 ; budget communal
Une anomalie dès le début : aucun conseiller n’a reçu le rapport de politique générale qui doit obligatoirement être joint au budget et communiqué aux conseillers une semaine à l’avance.
La Bourgmestre se rend compte de la gaffe et improvise un discours fait de bric et de broc qui donne tout de même – mais un peu tard – quelques explcations sur la politique 2013 menée par le MR. Tout va bien, braves gens, dormez en paix ! Et la politique d’ouverture est même réaffirmée !
Suivant l’ordre protocolaire, c’est Anne-Marie qui intervient assez longuement pour le cdh – ses arguments sont voisins des miens mais parfois un peu confus. Et puis, nous avons droit à l’intervention « bisounours » du ps qui dure à peine deux minutes et qui portait sur quoi encore ?
En troisième position, j’interviens pour Ecolo suivant le texte que nous avions préparé collectivement et dont voici l’essentiel.
Tous les observateurs de la vie communale s’accordent pour dire que la séance de vote du budget est une des plus importantes de l’année car c’est à travers le budget que l’on peut apprécier les grands axes de la politique de la majorité pour l’année qui vient.
De notre analyse, il ressort deux nouvelles ! une bonne et une mauvaise nouvelle !
Je vais commencer par la bonne nouvelle ! La bonne nouvelle, c’est que j’ai constaté que l’on a assisté depuis 2006 et la fin de mon premier mandat à une grande professionnalisation des fonctionnaires communaux, et plus particulièrement en ce qui concerne la gestion financière de la commune. Une gestion prudente, une gestion efficace. Au niveau technique, on observe notamment une gestion dynamique de la dette et de la trésorerie. Par exemple, la commune n’emprunte plus en attendant les subsides, mais elle utilise ses fonds propres – c’est ce que j’avais préconisé il y a six ans, sans être entendu… Les résultats présentés par l’échevin des finances sont éloquents : la commune est en bonne santé financière et il y a des marges pour de nouvelles politiques !
La mauvaise nouvelle maintenant. Le code wallon de la démocratie locale prévoit qu’un rapport sur la politique générale et financière de la commune accompagne le budget ! Chaque conseiller communal a effectivement reçu un rapport avec cet intitulé – il s’agit d’un exposé technique par ailleurs fort intéressant sur les différentes masses du budget – mais on peut chercher des commentaires politiques : il n’y en a pas !!! Quelle frustration – c’est comme un repas sans épices, c’est comme une comptabilité sans règles d’évaluation, c’est comme un budget sans le mode d’emploi qui permettrait de le décrypter et d’en apprécier les orientations politiques. Nous attendons tous le conseil communal de février et les projets de la majorité pour les six prochaines années – mais en attendant, il n’est pas acceptable que le premier budget ne soit pas accompagné des orientations politiques de l’année.
En observant les détails du budget, on s’aperçoit qu’il a été construit essentiellement de manière récurrente et que très peu de nouveaux articles budgétaires y figurent. Budget tellement récurrent par ailleurs que je me suis aperçu que depuis six ans certains budgets comme les subsides aux organisations de jeunesse et aux projets d’aide au tiers monde n’avaient pratiquement pas évolué !
Certains échevins ont été interrogés sur l’utilisation de certains subsides qui leur étaient alloués – ils ont dit qu’ils y réfléchissaient !
Deux remarques enfin sur le budget des investissements ou budget extraordinaire :
pendant six ans, de très nombreux investissements ont été réalisés pour respecter les conclusions de l’audit énergétique – qui avait par ailleurs été demandé par les écolos – quels sont les résultats obtenus en matière d’économie d’énergie ? Ce serait une information intéressante à communiquer à la population et un encouragement certain pour que la commune continue dans le bon sens !
dernière remarque : nous avons une liste d’investissements prévus en 2013 – espérons que le taux de réalisation de ces investissements sera important ! Mais quid des années suivantes ? Où est le plan triennal des travaux, où sont les projections pluriannuelles des investissements ? Le cycle communal est généralement le suivant : des investissements au début, puis on paye les dettes et on se réveille l’année des élections – nous aurions bien aimé avoir quelques éléments de la politique prévue par la majorité pour apprécier les montants du budget de cette année
Point particulier page 12 – impôts et redevances
Beaucoup de choses à dire sur ce chapitre, mais je me limiterai à un commentaire sur la taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers dont le budget augmente de 20% entre 2012 et 2013, passant de 500.000 à 600.000 euros. Nous n’avons pas encore digéré le fait (qui a été justifié par des problèmes de calendrier) que l’augmentation de la taxe ait été décidée par l’ancien conseil communal, alors qu’elle engage pleinement le nouveau conseil… La problématique des déchets est complexe et trois principes sous-tendent la nouvelle législation wallonne :
1. Le coût vérité que peu contestent, mais il faut voir comment ce coût vérité est recouvré à Montigny-le-Tilleul – le calcul de ce coût vérité est complexe et peu transparent – j’ai examiné les documents à ce sujet et je ne suis pas persuadé que le recouvrement du coût vérité est équitable dans notre commune, je ne prendrai qu’un seul exemple, l’augmentation de la taxe a été de 50 % pour les revenus faibles et d’environ 20 % pour les revenus plus élevés.
2. Le principe du pollueur payeur ! C’est évidemment essentiel si l’on veut que la taxe soit socialement acceptée ! Quelles sont à l’heure actuelle les mesures (à part la distribution de sacs gratuits) qui peuvent encourager la population de la commune à faire un effort en matière de déchets ???
3. La bonne information de la population – de l’avis général, de gros progrès sont à réaliser dans ce domaine ! Nous aurions aimé avoir quelques informations sur les projets de la commune en matière de politique des déchets et notamment sur les projets en cours de discussion au sein de l’ICDI sur les poubelles à puces et sur la valorisation des déchets organiques.
Point particulier page 41 – dotation en faveur de la zone de police (anticipation du point 17 à l’ordre du jour) Le budget de la dotation en faveur de la zone de police augmente de 6 % entre 2012 et 2013, alors que l’ensemble des dépenses courantes du budget n’augmentent que de 2,6 % et que les dépenses de la dotation au CPAS restent stables malgré la détérioration sociale. Et ce, sans compter les montants provisionnés au cas où ! Dans ses instructions aux communes (p.37) pour l’élaboration du budget 2013, le ministre de tutelle recommande de mettre à l’ordre du jour du Conseil communal durant lequel la dotation sera votée un point relatif à la politique de sécurité afin de débattre des problèmes sécuritaires propres à la commune notamment dans la perspective du plan zonal de sécurité. Rien de tout cela à Montigny-le-Tilleul et pour Ecolo, la dotation à la zone de police reste une boite noire car nous n’avons pas de représentants à la zone de police et nous avons très peu d’informations sur l’évolution des aspects sécuritaires dans la commune. Une remarque aussi sur les amendes administratives chères à la ministre Milquet – la lecture du budget montre que ce système est un échec total à Montigny. Nous avions pourtant, Ecolo y compris, passé beaucoup de temps à mettre ce système au point dans la commune ! Quelles sont les raisons de cet échec ?
Dans sa réponse, la Bourgmestre est attentive à mes arguments et va même jusqu’à partager mon avis sur l’échec des amendes administratives ; elle promet également d’inviter le chef de zone de police pour informer le Conseil des problèmes de sécurité et de la politique menée.
Comme le cdh et le ps, Ecolo vote CONTRE le budget.
Les derniers points du Conseil sont assez formels – je ne comprends pas pourquoi on veut dissoudre le syndicat d’initiative – mais c’est promis, je me renseignerai et nous donnerons un avis à propos de la super asbl qui va être créée pour la promotion de la commune.
Points divers : le Code de la démocratie locale permet maintenant aux conseillers de poser des questions écrites et orales – il faut d’ailleurs rappeler que tout citoyen a maintenant aussi un droit d’interpellation. Je pose 3 questions.
1) Au Conseil du 3 décembre, j’avais posé une question sur la liste du personnel et la politique en matière de personnel de la majorité J’ai bien reçu la liste du personnel, comme tous les conseillers. En ce qui concerne la politique du personnel, j’attendrai le conseil communal de février et la déclaration de politique générale.
2) Le ministre de l’aménagement du territoire a envoyé un courrier demandant l’avis des conseils communaux sur le nouveau schéma de développement de l’espace régional SDER – à ce jour, nous n’avons reçu aucune proposition de réponse du Collège par rapport à cette demande alors que la date limite de la réponse était fixée au 31 janvier 2013. Pouvons-nous connaître les raisons de l’absence de réaction du Collège ? La Bourgmestre a répondu que le Collège a bien l’intention de déposer un texte pour le Conseil de février ! Un débat intéressant en perspective sur l’aménagement du territoire.
3) L’appel à candidatures a été lancé par le ministre de tutelle pour des communes pilotes en ce qui concerne le PST – Programme stratégique transversal, qui, d’après ce que nous avons pu en prendre connaissance, constitue un bel instrument, à la fois de gestion technique, par l’utilisation notamment d’indicateurs que de planification politique. La commune de Montigny-le-Tilleul a-t-elle l’intention de se porter candidate comme pilote ? quelle est la position du Collège ? Nous attendons avec curiosité la position de la commune à ce propos.