[Compte rendu] Conseil communal | 20 février 2014

Un conseiller Ecolo, pour quoi faire – pour quoi dire ?

Tous les points à l’ordre du jour n’ont pas nécessairement une portée politique et il faut bien reconnaître la grande qualité des fonctionnaires de la commune, en particulier du directeur général (secrétaire communal) et de son adjoint, du directeur financier, et d’autres personnes importantes comme par exemple l’architecte responsable du service des travaux. Je ne perds pas l’occasion de souligner chaque fois que nécessaire la qualité du travail de ces fonctionnaires, d’autant que chaque fois je pose la question – est-ce que le personnel politique (le Collège et les conseillers MR) mérite ces fonctionnaires d’élite. L’imagination de nos politiques est en tout cas très faible – s’ils n’étaient pas là, on verrait peu la différence…

Le public – formé d’une quinzaine d’habitués – est souvent désorienté par le caractère technique de beaucoup de points à l’ordre du jour, même quand il s’agit de points plus politiques comme le SDER (schéma de développement de l’espace régional) ou même la problématique des invendus alimentaires – points sur lesquels on est sans doute passé trop rapidement lors de ce conseil. Je ferai personnellement un effort pour être plus pédagogique.

Mais on ne délibère pas au conseil uniquement pour le public, mais pour prendre les décisions qui sont nécessaires pour la commune. Chez Ecolo, un important travail se fait avant le conseil communal : nous ne nous contentons pas de prendre connaissance de l’ordre du jour, mais nous allons consulter chaque fois sur place les pièces liées aux différents points et les décisions du collège communal, nous préparons les dossiers avec l’aide de la locale, du réseau de conseillers communaux de la régionale Ecolo de Charleroi, du service de soutien d’Ecolo aux conseillers communaux, de nos relais dans les cabinets ministériels,… Nous avons aussi souvent des contacts avec les habitants de la commune, tel comité de quartier, telle personne qui connait des problèmes avec l’administration… Le travail de conseiller communal est un travail (bénévole) complexe qui prend beaucoup de temps chez Ecolo – ce qui n’est pas le cas des conseillers MR qui servent uniquement de presse-bouton et qui sont systématiquement privés de leur droit de parole par la bourgmestre…

Quelle visibilité d’Ecolo au conseil ? Il faut bien se rendre compte que le MR a la majorité absolue et qu’il en use et en abuse ! C’est le MR qui décide ! on écoute (encore heureux !) l’opposition « cause toujours » et puis la bourgmestre dit « merci Monsieur Lemaitre pour votre intervention » et on répond très rarement aux questions ou propositions ! Mais nous sommes tenaces et parfois nous parvenons à ouvrir une brèche… ainsi, j’ai été invité à la CCATM (commission consultative d’aménagement du territoire de MlT) et notre texte sur les invendus alimentaires a été repris par la majorité (et voté à l’unanimité lors de ce conseil.

Pas de journaliste au conseil – c’est dommage ! Nous avons recours à notre journal local « le Col Vert » pour expliquer à la population ce qui se passe au conseil – mais ce n’est pas suffisant ! Je pense qu’il s’agira de formaliser le système de questions/réponses orales et écrites qui est géré sous forme de points « divers » à Montigny, mais qui est insatisfaisant sous cette forme pour l’opposition. Malheureusement, c’est chacun pour soi au conseil et malgré nos demandes répétées, il n’est pas possible d’unir l’opposition Ecolo-CDH et PS… Mais ici aussi nous sommes tenaces !

Boni comptable enregistré à l’extraordinaire

Une bonne nouvelle pour les finances : près de 15.000 euros transférés au fonds de réserve – c’est un montant qu’il ne faudra pas emprunter pour les travaux.

Trois points qui sont motivés par l’urgence impérieuse

Une facture ne peut pas être payée si il n’y a pas de budget prévu – sauf quand le collège peut évoquer « l’urgence impérieuse ».

Quand on examine les dépenses en cause, on s’aperçoit que l’urgence n’est pas toujours aussi impérieuse que cela – mais après avoir fait la remarque, Ecolo n’en fera pas un plat car in fine c’est très formel et finalement, même si le conseil communal est un peu malmené par le collège, ce n’est pas de la mauvaise gestion financière dans les cas évoqués par le collège.

La saga du car communal

A l’occasion de la pension du chauffeur de car, la majorité MR a décidé de ne pas remplacer le chauffeur, de vendre le car et de confier tous les déplacements à des cars du privé. Avec comme argument principal, le fait que selon leurs calculs, ce serait une opération financièrement intéressante.

Ecolo s’était montré opposé à cette solution :
 parce que nous n’étions pas convaincus par la justesse des calculs fournis,
 parce que nous n’étions pas convaincus par le fait qu’une même qualité de service serait fournie par le privé
 parce que nous pensions qu’il ne fallait pas brader le car et continuer à l’utiliser, en ne faisant appel au privé qu’en complément pour les prestations que la commune ne pouvait pas assurer !

Il s’avère que le temps nous donne raison ! après deux réductions successives sur le prix de vente du car, il faudra peut-être qu’on cède le car gratuitement pour s’en débarrasser – quel gachis !

Nous avons réaffirmé notre position, rejoints par le CDH – PS aux abonnés absents…

Il va de soi que nous ferons un bilan social et financier de cette opération lamentable – mais le MR a décidé…

VOTE ABSTENTION (par rapport à la procédure de vente du car)

Marchés publics

Six points relatifs à des travaux et des achats de fournitures. Pour tout achat, la commune est soumise à la législation sur les marchés publics.

J’observe régulièrement que le travail s’est professionnalisé par rapport à la situation existant dans la commune il y a une dizaine d’années lors de mon mandat précédent de conseiller communal, grâce à la compétence des fonctionnaires communaux.

En ce qui concerne les travaux, la commune doit élaborer un cahier des charges qui décrit de manière précise les travaux à réaliser en indiquant les quantités présumées pour chaque poste et en faisant une estimation des prix.

J’ai relevé publiquement la qualité du cahier des charges établi par l’architecte communal, ce qui contraste avec ce qui se faisait il y a dix ans quand la commune déléguait l’organisation de ses travaux à l’intercommunale IGRETEC (ce qu’elle ne fait plus maintenant) – j’avais à l’époque dénoncé notamment la piètre qualité des cahiers des charges d’Igretec et la surestimation systématique des prix.

Plan d’investiisements communaux – droits de tirage

La Région wallonne a modifié son mode de subsidiation des travaux, en adoptant une méthode plus objective qui base le montant octroyé aux communes sur différents critères, dont le rendement fiscal… En vertu notamment de ce dernier critère, le montant pour Montigny-le-Tilleul est effectivement plus faible que pour des communes moins riches … Ce montant pour la commune est limité à 337.000 euros pour la période de 2013 à 2016.

Pour obtenir ce montant, la commune doit remplir une fiche dont le modèle est un bel exemple d’absurdité administrative ! que j’ai dénoncé au conseil. La bourgmestre s’est dite surprise de ma réflexion car bien sûr, tout ce qui va mal à la région est de la faute d’Ecolo et du ministre Henry, véritable tête de turc pour le MR (c’est leur démagogie…) mais aussi pour le PS et le CDH (c’est nettement plus navrant !).

Avis de la commune sur le SDER

Un premier avis avait été donné par le conseil communal en février 2013 sur le nouveau schéma de développement de l’espace régional (sorte de plan d’orientation pour le développement de l’aménagement du territoire wallon pour ces prochaines années). Ecolo avait critiqué à l’époque l’aspect démagogique de la position de la commune, même si nous étions d’accord avec certains points de la critique.

En fonction des différents avis exprimés, notamment par les communes, le Gouvernement wallon a établi un projet définitif soumis à enquête publique et in fine, de nouveau, à l’avis des conseils communaux. Le document du SDER figure en annexe ci-dessous et vous pourrez vous faire une idée par vous-même !

Lors du conseil de janvier, j’avais proposé (comme je le fais systématiquement pour les sujets d’intérêt général) de créer un groupe technique majorité-opposition pour rédiger un avis de consensus.

La bourgmestre était dans un bon jour et elle a proposé qu’Anne-Marie et moi-même nous participions à la CCATM qui justement allait discuter du sujet (Sébastien faisant par ailleurs partie de droit de la CCATM). La discussion fut fort intéressante entre personnes qui avaient lu les documents (combien de conseillers MR ont-ils lu les documents du SDER avant de voter au conseil sur « l’avis de la commune » ?) et sous la direction avisée de la présidente de la CCATM (commission communale consultative d’aménagement du territoire). Nous avons établi un texte de synthèse à l’unanimité !

Surprise au conseil ! si la référence à l’avis de la CCATM était bien faite, le collège avait une fois de plus vu la nécessité d’en rajouter une couche en faisant un copier/coller de la position de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (Anne-Marie avait d’ailleurs découvert une partie du pot aux roses en remarquant une phrase du texte qui n’avait rien à voir avec Montigny-le-Tilleul…). Dommage mais pas surprenant ! Plus surprenant, la position du CDH qui a voté l’avis communal comme un seul homme malgré la supercherie… Le PS a également voté pour … mais ils ne se sont sans doute pas rendus compte de la portée des débats. ECOLO s’est abstenu.

Un point sur la sécurité routière à la rue de la Station

Installation de panneaux à inscriptions variables (limitation de la vitesse à 30 km/h en période scolaire.

Le dernier point était lié à la motion sur la cession des invendius alimentaires des grandes surfaces au CPAS et aux associations de Montigny

Lors du dernier conseil, Ecolo avait proposé de réécrire un nouveau texte pour la motion présentée à l’origine par le PS (voir compte-rendu du conseil précédent). Ce nouveau texte a été adopté à l’unanimité.

Heureusement que nous avions prévu une enquête communale, vis-à-vis des grandes surfaces, et aussi du CPAS et des associations capables de distribuer les denrées alimentaires rapidement. En effet, depuis le dernier conseil, le Parlement wallon a enfin, après deux années de discussion, décidé d’une règlementation pour rendre la cession des invendus obligatoire (le fédéral avait lui décidé de supprimer la TVA). La commune de Montigny/Landelies aura donc, grâce à la motion remaniée, une longueur d’avance sur les autres communes !

Le huis clos a été consacré aux désignations et nominations habituelles – une audition exceptionnelle devait avoir lieu, elle a été reportée.