[Compte rendu] Conseil communal | 19 décembre 2013

Je ne rate pas l’occasion d’en rajouter une couche …Les conseillers sont souvent des presse-boutons et connaissent rarement les textes évoqués…

« Je lis au point 26 du procès-verbal que pour le débat éolien, le conseil communal de Montigny-le-Tilleul reprend à son compte les remarques du CWEDD, le très officiel conseil wallon de l’environnement pour le développement durable – je m’en réjouis car à côté d’une série de remarques très pertinentes, les conseillers communaux de notre commune approuvent donc aussi le soutien résolu à l’éolien wallon repris par le CWEDD aux pages 4 et 5 de son avis ».

La bourgmestre est un peu énervée par mon intervention – elle était absente au dernier conseil communal – elle sera la seule à s’abstenir pour le PV « parce qu’elle est contre les éoliennes… » au moins les choses sont claires !

Points 2 à 9 : information sur l’approbation par la tutelle d’une série de délibérations du conseil communal

Point 10 : affiliation du CPAS à l’intercommunale IMIO

Il s’agit d’une intercommunale de mutualisation en matière d’informatique. VOTE POUR

Point 11 : encaisse communale

Au 31 octobre, le montant des liquidités de la commune est de 2.987.615 euros – tout va bien

Point 12 : le budget 2014 de la commune !

L’échevin des finances, Claude Noël, présente en introduction quelques chiffres repris du rapport du directeur financier … et aucun commentaire politique sur les initiatives 2014 de la majorité…

Première intervenante, Anne-Marie pour le CDH – son intervention n’est visiblement pas préparée … elle proposera que la commune imagine une taxe sur les pylônes GSM et d’éoliennes (il n’y a pas d’éoliennes dans la commune) pour « empêcher la Région de toucher la taxe régionale prévue… » Elle parle aussi du vieillissement de la population – cela viendra appuyer ma propre intervention…

Deuxième intervention, celle de Florence pour le PS – de quoi a-t-elle donc parlé ? c’était si bref que personne ne s’en souvient !

Troisième intervention, celle d’Ecolo…

« Nous avons déjà pu discuter de tous les aspects techniques de ce budget lors de la commission des finances. Je tiens à remercier le Directeur financier, Monsieur Boudry ainsi que tout le service des finances pour la qualité des informations qui ont été transmises aux conseillers communaux. Je ne ferai donc qu’une seule intervention politique globale sur le budget et je n’entrerai pas dans les détails. »

« Comme vous avez pu le remarquer à travers la présentation de Monsieur l’Echevin des finances, le budget 2014 est équilibré et s’il ne présente pas un boni plus important, c’est parce qu’un prélèvement a été effectué pour pouvoir financer les investissements sur fonds propres et ainsi diminuer la dette de la commune.

Dormez en paix, braves gens, tout va bien dans la commune ! certaines communes doivent licencier du personnel pour rester en équilibre ! Mais à Montigny il reste des marges pour mener des politiques !

Des marges pour mener des politiques ! oui, mais quelles politiques ?

J’ai vainement cherché dans les documents qui m’ont été transmis le rapport obligatoire qui doit définir la politique générale et financière de la commune – certes, il y a des chiffres et des beaux tableaux élaborés par le Directeur financier, mais où est le message du politique qui définit ses choix pour l’année 2014 ?

Comme je suis un observateur attentif de la vie communale, j’ai tout de même trouvé deux initiatives nouvelles, qui sont d’ailleurs plutôt positives.

La première initiative qu’Ecolo a largement soutenu, c’est le passage aux poubelles à puces au 1er janvier – le budget prévoit déjà une diminution de près de 20 % du prix du traitement des déchets pour la commune et par conséquent pour les habitants. Nous tenons à souligner la qualité des séances d’information sur les poubelles à puces et nous en remercions l’échevin responsable.

La deuxième initiative est apparemment plus anodine, mais elle est néanmoins significative, c’est l’achat de matériel de fitness pour les parcs – non pas pour les enfants, mais des rameurs qui permettront aux parents et aux grands parents de faire un peu d’exercice physique ! Merci au docteur Dernevoi !

C’est en effet un des principaux défis auxquels devrait faire face notre commune, c’est de tenir compte du vieillissement de la population ! On ne le sait pas encore assez, mais Montigny/Landelies est la commune la plus vieillissante de la province de Hainaut !

Que propose le MR pour rencontrer les besoins des personnes âgées,
  Au niveau de l’habitat ?
  Au niveau de l’aménagement urbain ?
  Au niveau de la lutte contre l’isolement, du développement de la convivialité et de la solidarité ?
  Au niveau de la sécurité personnelle des personnes ?
  Au niveau des loisirs, de la formation des personnes âgées ?

Pour l’analyse globale des chiffres du budget, nous avons comparé la répartition des dépenses de Montigny – la manière dont la commune utilise nos impôts – avec la répartition des dépenses pour la moyenne des communes de Wallonie

Pour les dépenses de personnel : 39 % pour Montigny contre 41,4 % en moyenne pour la Région.

Pour les dépenses de fonctionnement : 20 % pour Montigny contre 17,1 % pour la Région.

On pourrait dire déjà beaucoup de choses sur ces deux types de dépenses – mais je réserve cela pour une prochaine occasion. Je propose de terminer mon intervention par une analyse des dépenses de transfert !

Prenons les deux plus gros transferts : les transferts à la zone de police et les transferts au CPAS – 2014 est une année historique car pour la première fois, les transferts à la police vont dépasser les transferts au CPAS. La dotation au CPAS n’a plus augmenté depuis 2011- la dotation à la zone de police a augmenté de 20 % pendant la même période. Et pourtant, les problèmes de pauvreté augmentent … et le CPAS arrive malgré tout à s’en sortir grâce à la qualité de sa gestion !

A Montigny, le montant pour le CPAS représente 30,9 % des transferts, 33,4 % pour la Région – le montant pour la zone de police représente 32,4 % des transferts, 26,6 % pour la Région (il faut avoir l’honnêteté de signaler aussi l’effet de la proximité d’une grande ville).

On remarque aussi le coût important des services de pompiers par rapport à la moyenne et le coût des déchets – qui devrait diminuer avec les poubelles à puces.

Mais les disparités les plus importantes et qui posent vraiment question se situent au niveau des subsides aux ménages et aux associations qui représentent 6,7 % des tranferts en Région wallonne et seulement à peine 1 % à Montigny/Landelies.

Qu’est-ce qu’on remarque : par rapport à la plupart des communes, les subsides aux associations sont très faibles – non seulement ils ne sont pas indexés, mais en plus ils diminuent globalement entre 2013 et 2014 !

Qu’est-ce qu’on remarque : dans de nombreuses communes, il y a des politiques incitatives vis-à-vis de certaines catégories de population sous forme de primes ou d’aides diverses – quelles sont les primes qui existent à Montigny ?

Ecolo n’est pas dans la majorité, mais nous faisons trois propositions qui nous paraissent tout à fait raisonnables et nous demandons que la majorité se prononce sur ces propositions.

1) Envisager la création d’une prime communale pour l’audit énergétique des habitations, qui viendrait en complément de la prime de la Région wallonne et qui pourrait être modulée suivant les revenus.

2) Envisager une aide à la population pour gérer les déchets verts, cette aide pourrait prendre la forme d’une prime à l’achat de broyeurs comme dans la commune des Bons Villers ou de l’encouragement à l’installation de bacs de compostages, qui pourraient être construits par une entreprise d’économie sociale, voire par un service du CPAS.

3) Envisager la création d’une aide aux personnes âgées pour l’acquisition d’un dispositif de télévigilance. De nombreuses communes n’ont pas de marges – Montigny a les moyens mais l’imagination est en panne. »

je voterai CONTRE le budget

La bourgmestre répondra qu’il n’est pas besoin de changer la politique communale puisque la commune est très bien gérée et qu’elle n’est pas prête à partager avec les communes plus pauvres car celles-ci sont pour la plupart mal gérées… Elle dira aussi qu’elle respecte l’opposition (encore heureux) et que les propositions d’Ecolo seront étudiées. Le MR vote POUR et PS et CDH s’abstiennent.

Point 13 : redevance communale pour l’utilisation de vignettes en exception aux poubelles à puces pour les demandes de dérogation

VOTE POUR

Point 14 : affectation du fonds de réserve extraordinaire

VOTE ABSTENTION

Nous ne sommes pas dans la majorité et je ne suis pas convaincu qu’il faut mettre la plus grosse partie du boni dans les investissements. L’intervention de la bourgmestre lors du point du budget montrera bien que plus que la maîtrise de la dette, la motivation de cette opération est de limiter le boni visible qui est de manière récurrente d’au moins deux millions d’euros par an (peu de communes peuvent en dire autant).

Point 15 : petits investissements repris en service ordinaire Je ne comprends pas l’intérêt de l’opération – mais pourquoi pas…

VOTE POUR

Point 16 : mobilier pour la bibliothèque

VOTE POUR

Point 17 : revente du car

En plus des déboires sur le prix de revente du car, je suis curieux de voir ce que vont coûter les voyages en car par le privé en 2014. On pourrait peut-être garder le car bien au chaud dans un garage, au cas où la majorité changeait d’avis et revenait à une utilisation au moins partielle du car communal.

Ma proposition semble convaincre CDH et PS mais pas le MR…

VOTE Abstention

Point 18 : plan d’investissement – droits de tirages

La Région a créé un fonds pour les investissements, dont la répartition entre les communes est liée à la situation socio-économique des communes – Montigny reçoit donc moins que la plupart des communes et joue le Caliméro – mais rappelons que l’hôtel de ville a été financé par les fonds propres et que Montigny figure dans les deux ou trois communes les plus riches de la province de Hainaut…

VOTE POUR

Points 19 : fournitures de bureaux pour l’hôtel de ville

VOTE POUR

Point 20 : logement de transit cédé au CPAS

VOTE POUR

Point 21 : « accueil Temps Libre » – plan d’action 2013-2014

VOTE POUR

Point 22 : partenariat entre la bibliothèque et la ludothèque de Marche

VOTE POUR

Points divers

  Je voudrais signaler un problème de communication : plusieurs habitants de la rue Vandervelde se sont fort émus de l’abattage des arbres de leur rue – je pense qu’une meilleure explication du contexte de réfection des trottoirs aurait pu rassurer les habitants – j’ai constaté qu’il était bien prévu de replanter des arbres !

  Mon deuxième point a trait au fonctionnement des commissions – certaines commissions fonctionnent bien et le plus souvent de manière constructive sans les clivages politiciens. Je n’ai cependant pas de nouvelles de trois commissions, la commission information, la CCATM et l’ALE – est-ce que Madame la Bourgmestre pourrait me rassurer sur le fonctionnement de ces commissions ?

 Mon troisième point concerne le rappel des problèmes des habitants de la route de Mons – la commune est venue remettre un peu de tarmac, la réparation a duré 1 jour… les habitants sont invités à la réunion du 27 janvier sur le plan de mobilité…

Réponses : la commission information fonctionne bien (c’est sans doute parce que notre représentant Ecolo n’a pas encore pu participer aux travaux…) – la CCATM n’est pas encore en route pour des raisons de tutelle – pour l’ALE il manque des représentants syndicaux… (depuis le décès de notre ami Michel Capron il y a 6 mois…)

Huis clos

On n’a pas parlé lors du huis clos de l’enquête judiciaire en cours au service des travaux – j’ai entendu en séance publique un hommage appuyé de la bourgmestre au directeur financier – et cela m’a rassuré car il s’agit d’une personne fort compétente et qui, dans l’affaire du service des travaux, n’a fait que son devoir.

Ce qu’il convient de dénoncer, ce sont les dérives d’une certaine presse à sensation qui livre à la vindicte publique le nom et la photo d’un fonctionnaire modèle qui jusqu’à nouvel ordre doit bénéficier de la présomption d’innocence. Heureusement, cette journaliste irresponsable a été désavouée par ses pairs – mais les dégâts humains restent !