Par Pierre Lemaitre – Conseiller Communal
Le budget 2014 du CPAS
Je retrouve avec plaisir, six ans après, les différents exposés sur la politique du CPAS – clarté des exposés, maîtrise des politiques sociales et nouvelles initiatives -gestion financière rigoureuse et transparente. Le nouveau président, Benoit Goens, semble bien à sa place, aidé par un duo de choc de fonctionnaires, le secrétaire du CPAS, Bernard Antoine et le receveur commun à la commune et au CPAS. Trois faits à signaler
la fin de l’expérience des titres services, était-ce une tâche du CPAS ? les emplois ont été repris par une société privée de titres services ;
le transfert de charges du fédéral sur le CPAS suite aux mesures de restrictions sur les chômeurs (estimé à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour 2014) ;
les demandes de Maggy De Block, l’égérie du VLD, de réduire les capacités d’accueil des réfugiés – le CPAS n’est pas d’accord, c’est courageux.
Je remercie les gestionnaires du CPAS et mets l’accent sur une anomalie : les transferts de la commune au CPAS restent constants depuis des années, alors que les transferts à la zone de police ne cessent d’augmenter – chercher l’erreur ! Sans aborder l’utilité des transferts à la zone de police, n’y aurait-il pas un souci au niveau de la qualité de la gestion financière de cette entité ?
VOTE POUR
Information sur un projet de budget transmis à la tutelle
Un projet de budget le 15 octobre ! En fait les explications de l’échevin des finances sont lacunaires… La Belgique est sous surveillance de l’Union européenne dans le cadre de la procédure pour déficit excessif et elle est sommée de rendre un projet de budget 2014, tous niveaux de pouvoirs confondus, pour le 15 octobre.
Anne-Marie Corbisier est plutôt critique car elle dénonce les imprécisions d’un budget si rapide.
Je me montre plus positif qu’Anne-Marie ; « quand on veut, on peut ! » C’est bien la preuve qu’on peut arriver à faire un budget dans les délais (la date légale est le premier octobre !).
Ce qui est bizarre, c’est qu’on dépossède le conseil communal de ses prérogatives exclusives en matière de budget car nous ne voterons pas sur ce projet.
Sans me prononcer sur le fond du budget, je fais tout de même une remarque – la situation de la commune est loin d’être catastrophique – plus de 5 millions en caisse aujourd’hui et encore 2 millions de boni cumulés prévus à la fin de 2014. Nous sommes loin de la situation de la ville de Thuin qui s’est déclarée en rupture de paiement !
La technique de financer les investissements sur les fonds propres est vertueuse car elle permet de diminuer le poids de la dette mais cela me semble imprudent de prélever en 2014 plus d’un tiers du bonus disponible.
La bourgmestre me répond que c’est nécessaire parce qu’il faut éviter de montrer des boni trop importants de peur que la Région nous les reprenne … On y reviendra sur ce problème de boni et sur leur utilisation pas toujours judicieuse au cours de ce conseil…
PAS DE VOTE SUR CE POINT
Troisième modification budgétaire
Cette modification a été traitée la semaine précédente en commission des finances. Cela évite une discussion trop technique devant le conseil mais peut être assez frustrant pour le public à cause de la présentation très sommaire par l’échevin des finances.
Seul fait marquant dans cette modification, une augmentation, probablement récurrente, de 96.000 euros pour les cotisations sociales de l’ONSS-APL pour le personnel communal – une paille pour Montigny, mais une charge très lourde pour la plupart des autres communes.
VOTE ABSTENTION
Encaisse communale
5,5 millions d’euros en caisse !
Classes de neige
Je m’étonne du montant élevé du prix des classes de neige – 528 euros ! C’est le résultat d’un appel d’offre aux organisateurs de voyages – je n’ai pas participé aux discussions récentes sur les classes de neige, mais il m’étonnerait que les participants de Charleroi à Marcinelle en montagne paient ce prix…
Mais ce qui m’interpelle surtout, c’est le solde à payer par les familles qui est de 350 euros (sans compter l’équipement) – alors que la part communale reste fixée à 140 euros (ce qui équivaut à une diminution en termes réels).
Je fais donc la proposition de faire passer la part communale d’un montant global de 15.000 euros à 20.000 euros – une goutte d’eau dans le budget vu les disponibilités. Ce supplément devrait alimenter un fonds de solidarité ou permettre une tarification suivant le niveau de revenus.
Je signale qu’il est parfois humiliant pour des familles de faire appel au CPAS en cas de difficultés financières.
Cette proposition est…. bien évidemment refusée et je voterai CONTRE la proposition communale.
Fabrique d’église de Landelies
VOTE POUR
Fabrique d’église Notre Dame au bois
J’ai vu dans les comptes un bonus cumulé de 20.000 euros. Pourquoi demande-t-on encore une participation communale de 6.600 euros alors qu’en plus l’église est désaffectée et qu’il n’y a plus de culte ?
Je n’ai pas une réponse claire à ma question donc je M’ABSTIENS
Adaptation du règlement de police aux poubelles à puces
Ecolo n’a bien entendu pas été associé à la rédaction de ce règlement, mais je veux donner un signal positif, d’autant que la bourgmestre confirme que le règlement pourra être le cas échéant adapté à l’usage.
Je me démarque ainsi du PS qui reste très frileux sur les poubelles à puces.
Il est à noter que les séances d’information sur les poubelles à puces rassemblent énormément de monde et que les explications de l’échevin Joseph Corso sont claires et convaincantes – recevra-t-il le prix de l’échevin MR le plus motivé et le plus dynamique ?
VOTE POUR
Travaux d’égouttage
Construction juridique pour le financement par la souscription de parts bénéficiaires d’Igretec à concurrence de 20.000 euros, payables à raison d’un 20ème tous les ans.
VOTE ABSTENTION
Marché de fournitures pour le foyer culturel
Achat de tables et de chaises pour un montant de 20.000 euros.
Je pose la question de l’opportunité de la dépense – est-ce bien nécessaire et est-ce bien urgent ?
Pas de réponse à ma question mais la bourgmestre me dit « il faut que l’on dépense notre argent ». Je ne suis pas convaincu qu’il s’agisse de bonne gestion d’autant que je reste échaudé par le refus d’augmenter le budget des classes de neige et que je le dis.
Vote ABSTENTION
Achat de défibrilateurs OK
Règlements d’occupation et financier des salles communales et du hall sportif (4 points)
J’annonce d’entrée de jeu que je regrette que sur ces 4 points, la majorité n’ait pas constitué une commission de rédaction avec l’opposition, comme c’était le cas lors de l’avant-dernière mandature. Cela nous aurait évité un débat très technique et ennuyeux, piège dans lequel sont tombés le CDH et le PS, noyant par la même occasion les quelques remarques d’ordre politique très judicieuses d’Anne-Marie Corbisier, à laquelle j’apporte mon soutien.
Quel est le débat ? 1) au niveau des prix des salles, ils sont restés quasiment les mêmes pour les associations locales mais sont devenus prohibitifs pour les cercles extérieurs (Anne-Marie avait fait une recherche très éclairante à ce propos) OK pour favoriser les cercles locaux, mais en tout l’excès nuit et les tarifs pour l’extérieur risquent même d’être contestés par la tutelle ! on peut redire le scandale du fait que l’harmonie a perdu son local communal sans qu’il ait été remplacé 2) quelle est la définition d’une association locale ? si on lit la définition dans le règlement financier, on y lit : un cercle local doit répondre aux conditions suivantes :
avoir son siège dans la commune
la majorité des membres domiciliés à Montigny-le-Tilleul (justement une condition qui n’apparaît pas dans les critères de reconnaissance des associations culturelles dans le règlement des subventions)
être reconnu officiellement par le Collège communal
Conditions cumulatives ? et là on ne comprend plus rien car il y a tant de contradictions avec le règlement des subventions que finalement, j’ai bien compris avec Anne-Marie que c’était la loi du prince et que seul le collège décidait in fine des associations qu’il favorisait ou non !
Pour illustrer le propos, j’ai cité deux exemples, voici les réponses de la bourgmestre :
l’Harmonie ne respecterait pas le critère de domiciliation, mais elle est reconnue par le collège comme association communale (encore heureux !)
la Villanelle, chorale de grande qualité, ne respecte pas les critères, mais on lui permet généreusement de continuer à répéter au Foyer culturel aux tarifs extérieurs (lesquels tarifs n’existent pas pour une répétition chaque dimanche…)
Conclusion temporaire – nous regrettons le temps où Anne-Marie Corbisier était échevine de la culture et où le Foyer connaissait un foisonnement culturel. Décidément, le MR met le chauvinisme devant la culture, dont il a une vision particulièrement étroite !
VOTE ABSTENTION
Reconnaissance de l’association des églises protestantes évangéliques
Le Collège propose de ne pas reconnaître cette église et donc de ne pas accorder de subsides – 75 habitants de Montigny seraient concernés.
Je n’ai pas de sympathie particulière pour cette église, mais je pense que la loi et l’équité doivent être respectées.
Je demande si des critères de reconnaissance existent – grand silence sur les bancs de la majorité – ils auraient tout de même pu se renseigner.
La principale motivation de la commune, c’est que les fidèles peuvent aller à l’église protestante de Marchienne au Pont qui est reconnue – c’est faire preuve d’une grande méconnaissance de la religion protestante qui est constituée d’obédiences diverses contrairement à la religion catholique.
Je vote donc CONTRE la proposition du collège.
Divers
Après pratiquement un an de la nouvelle mandature, j’annonce une déclaration politique d’Ecolo :
« Quel était le sens du message d’ouverture de la bourgmestre lors du premier conseil communal ? à la fin de cette première année, Ecolo se pose beaucoup de questions !
Citons notamment notre demande de rencontre restée sans suite pour soutenir la mise en route du plan communal de développement de la nature, tel que prévu dans le schéma de structure de la commune. Citons l’absence de réponse à nos offres de service pour aider à rédiger des textes susceptibles d’amener l’accord de tout le conseil communal, comme la position sur les éoliennes, le schéma de développement l’espace régional, le règlement sur les subsides aux associations et les règlements des salles communales – alors qu’il y a une dizaine d’années, nous avions été associés à de nombreux textes…
Ecolo a toujours pratiqué une opposition constructive mais nous arrivons aujourd’hui à nous poser la question du bienfondé de notre présence au conseil communal…
Ecolo fait donc un appel à la majorité MR pour une meilleure prise en compte de l’opposition, afin de développer des projets communs, une discussion constructive, dans l’intérêt du débat démocratique et dans l’intérêt de la population. »
Pas de réaction de la bourgmestre, mais l’échevin de l’environnement, Joseph Corso, me dira en aparté que c’était fait, que nous l’avions convaincu d’initier le PCDN et que la bourgmestre était d’accord pour que cela se fasse en 2014.
Huis clos
Pourquoi les habitants, candidats effectifs ou suppléants, n’ont-ils pas encore été prévenus de leur nomination, par exemple à la CCATM ? Réponse de la bourgmestre : « parce qu’il faut attendre le feu vert de la tutelle »