Par Pierre Lemaitre – Conseiller Communal
Ambiance…
Le premier conseil communal après les élections d’octobre 2012 s’est réuni ce 3 décembre à Montigny-le-Tilleul.
Beaucoup de monde dans une salle trop petite : amis, familles, supporters et simples curieux … Espérons qu’une meilleure qualité des débats incite dans l’avenir la population à continuer à assister en masse au conseil communal !
Montigny est un grand village : bisous et félicitations s’échangent allègrement au delà des clivages politiques – je me retrouve assis à côté de Laurent, jeune MR nouvellement élu ; j’ai chanté à son mariage, cela crée des liens… Véronique est tout sourire, peut-être même un peu émue ; elle fait un discours d’ouverture vers l’opposition – qui vivra, verra… Marie-hélène, discrète, ne se doute pas encore des lourdes responsabilités qui l’attendent en tant que remplaçante attitrée de la bourgmestre. Nathalie me boude un peu car nous avons été « méchants » avec elle pendant la campagne… mais ses parents sont des vieux potes de l’époque de l’expérience des intérêts communaux… Pour un parti féministe comme Ecolo, c’est le comble, je suis le seul chef de groupe masculin… Florence fait entendre la voix du PS « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ». Anne-Marie n’est pas encore remise de son expulsion de la majorité – une larme pour le CDH !
Une absence, celle de Francis qui vaillamment a défendu tout seul pendant 6 ans la voix d’une opposition indépendante ! Cette fois, l’opposition est plus nombreuse, mais je ne suis pas certain que CDH et PS monteront à l’assaut de la citadelle MR. Ma responsabilité d’Ecolo est d’autant plus importante et je sais que je pourrai compter sur les copines et les copains de la locale !
la validation des élections
Ouf, les élections ont été validées, il ne faudra pas revoter !
Ecolo avait considéré que l’histoire des fraudes était un problème purement interne au MR et contrairement au PS et au CDH, n’avait pas demandé l’annulation des élections !
Les recours CDH et PS ont été rejetés et les voix de préférence du MR ont été recomptées dans un bureau. Ce qui est vraiment idiot, c’est que la personne qui a fraudé aurait été élue sans la manipulation des votes de préférence… un coup de folie inutile et qui risque de coûter fort cher au coupable.
une séance assez protocolaire mais tout de même quatre interventions politiques d’Ecolo !
Point 14 – procès-verbal du dernier conseil de l’ancienne mandature
Je ne peux me départir d’une certaine frustration concernant les points 3, 4 et 5 du procès-verbal qui concernent le vote de différentes taxes pour les années 2013 à 2019 par l’ancien conseil communal – j’ai reçu une explication technique du secrétaire communal par rapport aux délais nécessaires et je l’en remercie – j’ai beaucoup de choses à dire notamment sur la politique de déchets mais j’interviendrai sur ce sujet plus tard lors du débat sur le budget 2013. Je m’abstiendrai sur le PV. (le conseiller indépendant Francis Bruyndonckx avait fait remarquer qu’il n’était pas normal qu’un ancien conseil s’engage ainsi pour des taxes importantes pour le futur).
Point 17 – délégation pour les marchés publics (la majorité propose que le conseil renonce à sa compétence de choisir le type de marché public en ce qui concerne la gestion journalière)
Est-ce une bonne idée ? Je n’en suis par persuadé : – d’abord parce qu’il y a une certaine confusion sur la notion de gestion journalière, qui n’est pas équivalente à la notion de service ordinaire, mais qui n’est nulle part décrite explicitement – ensuite parce qu’au niveau des marchés publics – dans la jurisprudence de la Cour des comptes, qui est une institution que je connais un petit peu – les marchés qui peuvent être problématiques sont les marchés de travaux (qui sont surtout concernés par le budget extraordinaire – donc pas par la délibération proposée) et les marchés de services (par exemple les services informatiques, les services bancaires,…) ; je pense donc qu’il serait prudent de laisser au conseil la maîtrise des modes de passation pour les marchés de services.
Je rappelle aussi qu’en cas d’urgence motivée, le collège communal peut toujours exercer les compétences du conseil.
Je propose par conséquent de maintenir la délégation (comme le prévoit le code de la démocratie) pour les fournitures et de biffer les termes travaux et services dans le texte de la délibération. (cette proposition n’a pas été retenue par la majorité !)
Point 18 – délégations pour le personnel contractuel (la majorité propose que le conseil abandonne sa compétence en matière de gestion du personnel contractuel pour la confier au collège)
Je pense qu’ici aussi, ce n’est pas une bonne idée Nous ne sommes pas une grande entreprise comme par exemple la ville de Charleroi où il serait impossible que tout passe par le conseil communal …
Deux arguments peuvent être avancés :
d’une part, un argument de démocratie il paraît à tout le moins normal que l’opposition soit non seulement informée des mouvements (engagements, licenciements) dans le personnel contractuel mais qu’elle puisse interpeller pour connaître les raisons de l’engagement ou du licenciement et/ou qu’elle puisse faire valoir des arguments portant, pour les licenciements, sur la correction de la procédure suivie et donc sur le respect des droits du personnel contractuel et éventuellement signaler les raisons pour lesquelles elle conteste le licenciement en question.
d’autre part, un argument de transparence : l’information de l’ensemble du conseil communal, même réuni à huis clos dès lors qu’il s’agit de questions de personnes – pour éviter des décisions prises en collège et imposées en quelque sorte sans même qu’l y ait pu avoir débat en conseil. (je suis le seul à voter NON contre la délégation de pouvoir)
Je profite de ce sujet pour poser une question orale sur la composition du personnel communal : combien y a-t-il de statutaires (avec leurs fonctions, barèmes etc.) et combien de contractuels et quelle sera la politique de la majorité dans la gestion de ce personnel.
déclaration générale (en fin de conseil, j’ai l’occasion de faire la déclaration suivante)
La locale Ecolo de Montigny-le-Tilleul / Landelies se réjouit d’avoir de nouveau un représentant au conseil communal
Ecolo remercie la population de la commune qui lui a permis de participer de nouveau au débat démocratique de la gestion communale.
Nous considérons que la nouvelle majorité monocolore MR, si elle est légitime, est tout de même anachronique car il est aujourd’hui de bonne gestion d’associer un large éventail des partis démocratiques à la gestion communale, or la nouvelle majorité ne représente qu’à peine plus de 50% de la population. Nous espérons donc que le dialogue entre majorité et opposition sera ouvert et productif, que le conseil communal ne sera pas une simple chambre d’entérinement et que les remarques et propositions de l’opposition pourront être prises en compte par la majorité.
Ecolo se fixe essentiellement 3 objectifs pendant cette mandature :
- veiller à la qualité du débat démocratique au sein du conseil communal,
- veiller à la qualité de l’information et du débat entre la population de Montigny/Landelies et les autorités communales,
- défendre et faire partager nos idées pour le développement durable de notre commune et le bien-être de ses habitants.
Pendant les six années à venir, Ecolo mènera une opposition vigilante et intransigeante, mais comme dans le passé, nous serons constructifs et nous nous impliquerons à fond dans notre mission d’intérêt général.
Nous félicitons tous les conseillers élus et nous leur souhaitons bon travail avec l’espoir d’un conseil communal futur dynamique et productif au service de la population.