Conformément à l’article L1122-12 du CDLD, décide de convoquer le Conseil le jeudi 21 avril 2016 à 19 heures 30, à l’hôtel de ville (salle des mariages), aux fins de délibérer sur l’ordre du jour tel que repris ci-après :
Séance publique
  1. Procès verbal de la séance du 17 mars 2016 – approbation.
  2. Tutelle spéciale d’approbation – arrêté ministériel du 26 mars 2016 portant réformation du budget pour l’exercice 2016 de la Commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du Conseil communal en date du 17 décembre 2015 – mention en marge.
  3. Redevance pour occupation du domaine public lors de travaux pour les exercices 2016 à 2019.
  4. Règlement communal portant sur l’octroi des subventions aux diverses associations culturelles et sportives de Montigny-le-Tilleul – modification.
  5. Octroi des subventions communales – délégation de compétences.
  6. Convention de partenariat avec l’ASBL Bois Roussel pour l’installation d’un rucher sur le site communal du foyer culturel.
  7. Marché public de travaux – réfection du revêtement routier d’une partie de la rue de la Plagne – adjudication ouverte – cahier spécial des charges.
  8. Intercommunale IMIO – ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2016.
  9. Sécurité publique – convention avec IPG dans le cadre des missions de planification d’urgence et de gestion de crise – adhésion à la convention issue du marché public passé par la direction générale du Centre de crise (SPF Intérieur).
  10. Sécurité publique – convention avec THALES dans le cadre des missions de planification d’urgence et de gestion de crise – adhésion à la centrale de marchés de la direction générale du Centre de crise (SPF Intérieur) pour la fourniture du portail informatique pour l’alerte et l’information de la population en situation d’urgence: BE ALERT.
Huis clos
  1. Brutele – démission et désignation d’un candidat administrateur de secteur suppléant
  2. ASBL Initiatives Culturelles Montigny Landelies – démission.
  3. ASBL Commission Sportive Montigny – démission.
  4. Personnel enseignant – enseignement fondamental – ratifications de désignation – mise en disponibilité – démission et réaffectation.
  5. Personnel enseignant – enseignement artistique – ratifications de désignation – mise en disponibilité – démission et réaffectation.