PierrePar Pierre Lemaitre – Conseiller Communal

La bourgmestre est absente – c’est donc Marie-Hélène qui présidera le Conseil ! Je reste poliment écouté mais, comme d’habitude, aucune de mes propositions ne sera reprise… Nous ne nous découragerons pas car ce n’est qu’à travers un dialogue constructif que nous ferons progresser la commune dans l’intérêt de la population et le bon sens finira par l’emporter.

Présentation par un délégué d’ORES de la fusion des intercommunales de gaz et d’électricité.

Je suis particulièrement satisfait de ce point car depuis le début de la mandature, Ecolo est demandeur d’un débat sur les enjeux des intercommunales – je trouve qu’il est particulièrement lamentable de voter sur les comptes et les plans stratégiques des intercommunales sans un véritable débat.

Nous avons déjà bien débattu de l’ICDI, mais les assemblées générales d’IGRETEC et de l’ISPPC auront lieu début décembre sans que nous ayons eu l’opportunité de débattre de ces deux intercommunales éminemment stratégiques !

La proposition de fusion présentée par ORES

A la suite de l’exposé du délégué d’ORES, j’ai deux questions :

1) Quel sera le poids des communes dans le CA de la structure faîtière d’ORES ?

2) Quel seront les étapes pour l’élaboration d’un prix unique du gaz et de l’électricité en Wallonie – est-ce que les économies d’échelle amenées par la fusion des intercommunales amèneront une baisse du prix du gaz et de l’électricité ?

Pour la première question je suis assez rassuré car les communes seront ultra majoritaires – mais les dispositions de contrôle ne sont pas encore définies. Pour la deuxième question, il n’y a pas de réponse.

Divers arguments plaident pour une réduction du nombre d’acteurs dans la distribution de gaz et d’électricité : le développement de compétences techniques et financières dans une structure permettant des économies d’échelle et une réduction de coûts, le rapprochement des secteurs du gaz et de l’électricité, l’harmonisation des tarifs ainsi que l’extension du réseau de gaz. La rationalisation permettrait de réaliser des économies d’échelle, entre autres de gestion et de spécialisation pour les nouveaux défis auxquels seront confrontés les GRD (gestionnaires de réseaux de distribution) et de mutualiser les coûts de distribution à l’échelle du territoire pour être en mesure de facturer, tant pour les usagers résidentiels que professionnels, un juste prix en matière de distribution d’énergie, sans discrimination de localisation à l’intérieur du territoire wallon. En cette période de tension sur les prix de l’électricité et du gaz, cette préoccupation du juste prix est d’importance. Il s’agit en effet de viser à des économies d’échelle là où c’est possible, tout en dégageant des moyens suffisants pour investir dans les réseaux pour les entretenir et les adapter face aux défis actuels et futurs.

A terme, un regroupement plus grand des gestionnaires de ces réseaux de distribution faciliterait l’harmonisation des tarifs sur une plus grande échelle et assurerait ainsi une tarification plus équitable sur l’ensemble de la Wallonie. Les habitants des zones rurales (Luxembourg, cantons de l’Est, botte du Hainaut) verraient donc leurs tarifs baisser.

Ce regroupement permettrait également au futur gestionnaire de réseaux d’opérer certaines économies d’échelle, lorsque cela n’a pas été réalisé préalablement par la mise en commun de certains services entre GRD. Plusieurs dizaines de millions d’euros sont en effet dépensés dans ce secteur chaque année.

VOTE POUR

Les points suivants à l’ordre du jour sont formels – je vote POUR, y compris pour une modification budgétaire du CPAS.

Point 11 : taxe sur les immeubles inoccupés

Nombre d’immeubles inoccupés à Montigny / Landelies :

Le recensement 2013 est en cours

En 2012, il y avait 17 Immeubles taxés

En 2011, il y avait 23 immeubles taxés

Ecolo fait une proposition : pourquoi ne pas développer une initiative commune de la commune et du CPAS pour inscrire Montigny/Landelies dans une agence immobilière sociale.

L’A.I.S. est une initiative de la Société wallonne du logement qui permet à des propriétaires de confier la gestion de leurs biens à une agence publique qui garantit le paiement du loyer.

C’est une alternative intéressante à la taxe car le bien est maintenu en état et rénové le cas échéant, le propriétaire perçoit un revenu et de nouveaux logements sont mis à disposition d’une population à faibles revenus.

On pourrait ainsi envisager l’adhésion de MlT à PROLOGER qui reprend déjà Chapelle, Courcelles, Fontaine, Les Bons Villers et Pont à Celles.

Aucune réaction à ma proposition, mais des regards se sont échangés… je reviendrai sur le sujet !

VOTE ABSTENTION (il s’agissait de voter sur le montant de la taxe qui est resté inchangé)

Point 12 : taxe sur les secondes résidences Point 13 : additionnels au précompte immobilier

Montants inchangés

VOTE Abstention

Points 14 à 18 : marchés de fournitures pour le service des travaux

VOTE POUR

Point 19 : marché de travaux – Réfection de la rue du Corby

Je pose une question de principe : pourquoi systématiquement privilégier l’adjudication publique (on accorde le marché à l’offre la moins chère) avec le risque d’avoir des travaux de mauvaise qualité, d’avoir du travail en noir… de retomber sur une firme que l’on ne veut plus voir. Pourquoi ne pas utiliser un appel d’offres avec des critères comme le délai. Dans le cas de la rue du Corby, les travaux sont relativement simples – quoi que… et la procédure d’adjudication peut être justifiée mais la question reste valable pour le futur.

VOTE POUR

Point 20 : convention cadre avec le service de promotion de la santé à l’école

VOTE POUR

Point 21 à 24 : AG d’IEH et de IGH

VOTE POUR (en fonction de l’exposé d’ORES)

Point 25 : AG de l’ICDI

J’ai reçu le plan stratégique – et nous avons déjà eu l’occasion de discuter avec les responsables de l’ICDI à l’occasion des poubelles à puces.

VOTE POUR

Point 26 : cartographie de l’éolien

Heureusement que le ridicule ne tue pas ! Le Collège communal nous a préparé un avis négatif, basé uniquement sur des arguments juridiques alambiqués, sur le modèle du grand stratège socialiste anti écologiste Claude Erdekens, bourgmestre d’Andenne ! C’est pas très constructif car beaucoup de communes ont fait l’effort de présenter des arguments basés sur les préoccupations concrètes des gens…

Mais là où cela devient ubuesque, c’est la surenchère d’Anne-Marie Corbisier qui demande d’ajouter l’avis de la CWEDD, le très officiel conseil wallon pour le développement durable – c’est un avis très nuancé que notre chère Anne-Marie n’a certainement pas lu qui conteste la cartographie présentée mais se place résolument POUR le développement de l’éolien en Wallonie. La proposition d’Anne-Marie est acceptée !!! Le conseil communal s’est donc prononcé POUR l’éolien, mais personne n’est au courant… Ci-joint l’avis intégral de la CWEDD, chacun pourra juger !

Ce qui est énervant c’est l’absence de débat véritable et les affirmations péremptoires de certains qui n’ont même pas lu les textes… En tant que conseiller Ecolo, je fais une courte intervention qui replace le cadre du débat et je propose (une fois de plus) de créer une commission pour rédiger une position commune majorité/opposition – proposition une fois de plus rejetée !

Nous apprendrons quelques jours plus tard que le gouvernement wallon a retiré la cartographie, se basant notamment sur les arguments de la CWEDD, et prônant pour l’avenir une plus grande consultation des communes et des habitants pour les projets d’installation d’éoliennes.

Voici l’intervention faite au Conseil :

Rétroactes

Depuis 2010, le Gouvernement wallon planche sur une stratégie de développement éolien pour la région. Pour éviter les dérives auxquelles l’absence de stratégie concertée en matière d’implantation de parcs éoliens a pu mener, le Gouvernement wallon s’est attaché à redéfinir le cadre de référence du développement de l’éolien et une première consultation a été organisée en 2012. En février 2013, une nouvelle mouture du Cadre de référence est élaborée et une carte qui définit les zones favorables au développement éolien est soumise aux communes en avril. Un avis très juridique et alambiqué, basé sur la délibération de la commune d’Andenne est rendu par la majorité du conseil communal. Un rapport de 137 pages sur les incidences environnementales de l’implémentation des éoliennes est élaboré et suite à ce rapport et aux réactions des communes, le Gouvernement revoit sa copie – la distance d’exclusion autour de la zone d’habitat passe par exemple de 450 à 600 mètres, la norme de bruit est renforcée, des contraintes pour préserver la biodiversité ont aussi été ajoutées. Ces ajustements sont loin d’être à la marge puisque ce sont désormais 2,5%, et non plus 3,5%, du territoire qui sont susceptibles d’accueillir de l’éolien.

Une consultation : Sur quoi ? Pour qui ?

Une enquête publique a été organisée et aujourd’hui, c’est l’avis du conseil communal qui est sollicité. Sur quoi notre avis est-il sollicité ? Sur les cartes du cadre de référence de l’installation des éoliennes et sur la fiche synoptique communale – il faut signaler que l’ensemble du territoire de la commune est dans une zone d’exclusion et qu’il n’est pas prévu de construire des éoliennes à Montigny/Landelies. Sur un dossier méthodologique. Sur le rapport sur les incidences environnementales. Question importante – quels ont été les résultats de l’enquête publique dans la commune ? Une personne est citée (bien connue des opposants aux éoliennes), habitant Couvin. Est-ce la seule personne qui a répondu à l’enquête publique ? D’après une enquête de l’Ipsos, 90 % des Wallons seraient favorables aux éoliennes, dont 80 % des riverains d’éoliennes… L’avis proposé par le collège me semble complètement à côté de la plaque car il base sa critique sur le seul point qui ne mérite sans doute pas discussion, c’est la qualité de la consultation engagée par le Gouvernement – de bonne guerre pour une majorité MR, mais attitude absolument pas constructive.

Ecolo ne s’est jamais positionné comme promoteur de l’éolien « partout et à n’importe quelle condition », mais pense qu’il est intéressant de valoriser l’important potentiel éolien terrestre dans notre pays. Pour ce faire, Ecolo plaide pour des projets de qualité et pour une bonne planification des implantations afin de limiter les impacts sur le paysage et les riverains.

On aurait pu par exemple dans notre avis mettre l’accent sur la gestion des éoliennes et la nécessité d’un contrôle citoyen, sur les aspects santé publique, sur la nécessité de la définition d’une politique énergétique globale en Wallonie en mettant en balance les aspects positifs et négatifs sur les riverains et l’environnement de chaque mode de production d’énergie.

VOTE CONTRE (contre la position du collège bien entendu)

Point 27 : Contrat de rivière Sambre

La commune avait hésité à s’engager dans un plan pluriannuel – heureusement, l’échevin de l’environnement a été convaincant…

VOTE POUR

Point 28 : Délégations à l’ICDI

VOTE POUR

Point 29 : local du logis montagnard à Landelies

VOTE POUR

Point 30 : modification du Règlement du conseil suite aux remarques de la tutelle

VOTE POUR

Point 31 : programmation sociale pour le personnel

VOTE POUR

Points divers

J’avais fait une intervention en septembre à propos des habitants de la route de Mons à Landelies et des nuisances suite au passage du charroi de la carrière. J’avais proposé que les autorités communales rencontrent ces habitants – Madame la Bourgmestre m’avait répondu favorablement, mais en indiquant le délai de fin novembre – pouvez-vous me dire où en est ce dossier ?

La consultation des habitants est confirmée, dans le cadre du plan communal de mobilité … pour fin janvier – qui vivra verra !

Tout le monde annonce son marché de Noël … j’annonce donc notre marché du 14 décembre …

Huis clos

On ne parle pas du Huis clos, mais nous pouvons tout de même nous réjouir de la nomination de notre ami Jean Bricoult à la commission information en remplacement de Michel Capron, récemment décédé.

Signalons aussi qu’il y avait plus de candidats que de postes disponibles à la commission des personnes âgées et que contrairement aux engagements de la bourgmestre, il n’y a pas eu de commission technique majorité – opposition pour résoudre le problème…